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Legal - TLS005/26 - La notion de bénéficiaire effectif en fiscalité internationale : vers une approche économique renforcée à la lumière des dernières jurisprudences et des standards OCDE

Fiscalité internationaleDroit fiscalJurisprudenceNormes OCDEConventions fiscales

Publié il y a 21 jours

Stage
⏱️3 mois
💼Présentiel
📅Expiré il y a 7 jours
Ce stage n’est pas “le seul”.

Description du poste

Objectif du stage: • Comment la notion de bénéficiaire effectif évolue-t-elle vers une approche économique et substantielle, et quelles sont les implications pratiques pour les groupes internationaux dans le cadre des conventions fiscales et des directives européennes ? • Affaire "Planet" (CE, 2022 & CAA Marseille, 2024) : exigence de preuve renforcée et application directe de la convention entre États de source et de résidence

Missions du stage: • Participation aux missions clients pendant la période de stage

Profil recherché: • 2ème année Master CCA, Droit fiscal, Fiscalité • Maîtrise de Microsoft Office • Maîtrise du français et de l’anglais

Informations complémentaires: • Durée: 3 mois • Nombre de stagiaires: 1