
Publié il y a environ 23 heures
Objectif du stage: • Comment la notion de bénéficiaire effectif évolue-t-elle vers une approche économique et substantielle, et quelles sont les implications pratiques pour les groupes internationaux dans le cadre des conventions fiscales et des directives européennes ? • Affaire "Planet" (CE, 2022 & CAA Marseille, 2024) : exigence de preuve renforcée et application directe de la convention entre États de source et de résidence
Missions du stage: • Participation aux missions clients pendant la période de stage
Profil recherché: • 2ème année Master CCA, Droit fiscal, Fiscalité • Maîtrise de Microsoft Office • Maîtrise du français et de l’anglais
Informations complémentaires: • Durée: 3 mois • Nombre de stagiaires: 1