Le stagiaire en conformité juridique et réglementaire est chargé de suivre, interpréter et mettre en œuvre les exigences réglementaires et contractuelles applicables à plusieurs marchés pour un portefeuille de quatre marques de mode de luxe : Carolina Herrera, Dries Van Noten, Jean-Paul Gaultier et Rabanne. Ce poste se situe à l’intersection de la durabilité et de la conformité produit, afin de garantir que l’ensemble des produits et processus respecte les normes légales applicables ainsi que les obligations spécifiques des clients. Le poste joue un rôle clé dans la traduction de cadres réglementaires complexes et évolutifs et des attentes des clients wholesale en politiques et procédures internes claires et opérationnelles pour les équipes design, développement, achat et production.

Ce que vous aurez à faire

Veille et interprétation réglementaires :

• Suivre et analyser l’évolution des réglementations sur les marchés clés (UE, États-Unis, Canada, Royaume-Uni, péninsule arabique, Chine, Japon, Corée), en se focalisant sur la conformité produit, la durabilité et le devoir de vigilance.
• Interpréter les exigences légales et évaluer leur impact sur les matières, les processus et les produits finis de nos marques.
• Fournir des recommandations claires et des évaluations des risques aux parties prenantes internes.
• Traduire les exigences réglementaires en processus opérationnels, politiques internes et spécifications produit.
• Valider la mise en œuvre des exigences (par exemple étiquetage, rapports de tests, dossier de conformité).
• Revoir et gérer les allégations.

Conformité des contrats clients :

• Revoir, interpréter et négocier les clauses liées à la conformité dans les contrats clients wholesale.
• S’assurer que les exigences contractuelles sont alignées avec les capacités internes et les obligations réglementaires.
• Traduire les obligations contractuelles en contrôles internes et en exigences fournisseurs lorsque nécessaire.
• Revoir et gérer les allégations.

Mise en œuvre réglementaire et gouvernance :

• Agir en tant que point d’expertise central sur les sujets réglementaires et de conformité.
• Proposer des formations et piloter la mise en œuvre transverse avec les équipes design, développement produit, sourcing, qualité et supply chain.
• Coordonner et gérer les parties prenantes afin de garantir l’alignement entre les quatre marques, tout en tenant compte des contraintes spécifiques à chacune.
• Identifier les risques de conformité et proposer des stratégies d’atténuation.
• Contribuer à l’amélioration continue des systèmes de conformité grâce à des outils innovants et automatisés, ainsi qu’à la gestion des données.

Exemples de réglementations (liste non exhaustive) :

• Étiquetage des produits et information des consommateurs
• Directives européennes sur l’écoconception (ESPR, Passeport Produit Digital)
• Sécurité des produits et conformité chimique (ex. REACH, Proposition 65, réglementations britanniques)
• Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et exigences relatives aux emballages
• Réglementations relatives à la déforestation (ex. EUDR)
• Travail forcé et restrictions à l’importation (ex. UFLPA, UK Modern Slavery Act)
• Exigences de traçabilité (ex. loi AGEC, New York Fashion Act)
• Cadres de devoir de vigilance (ex. CSDDD)
• Passeport Produit Digital et exigences de transparence des données